Droit du bail

Genève est un canton de locataires, c’est bien connu. Le droit du bail est ainsi fréquemment au centre de litiges.

Il s’agit d’un droit très formaliste. Ainsi, de nombreuses démarches, de la conclusion d’un bail à sa résiliation, en passant par ses modifications, nécessitent un conseil juridique préalable.

Me Mark Muller est juge assesseur auprès de la Chambre d’appel en matière de baux et loyers de la Cour de justice de Genève.

Voici quelques exemples d’affaires dans lesquelles nous avons conseillé et représenté nos clients :

• Négociation d’un bail commercial permettant de garantir l’amortissement des investissements consentis.
• Avis de droit en vue d’optimiser le décompte de frais accessoires.
• Assistance d’un bailleur lors d’une contestation du loyer initial.
• Défense d’une société internationale dont les locaux loués présentent d’importants défauts.
• Avis de droit sur l’obligation d’utiliser un avis officiel de fixation du loyer initial dans un immeuble soumis au contrôle étatique des loyers.
• Résiliation de baux pour sous-location illicite et obtention du départ des sous-locataires et des locataires.
• Résiliation de baux pour défaut de payement et démarches en vue de leur évacuation judiciaire.
• Assistance et conseils à une importante entreprise du secteur tertiaire dans la négociation et la conclusion d’un bail pour ses nouveaux locaux.
• Établissement d’un bail pour un hôtel haut de gamme.
• Calculs de hausses de loyers.