Droit de l’énergie et de l’environnement

La simplification des procédures est souhaitée par tout le monde.

Pourtant, cet objectif se heurte au développement de nombreuses normes dans des domaines tels que la sécurité, l’environnement ou l’énergie.

Voici quelques exemples d’affaires dans lesquelles nous avons conseillé et représenté nos clients :

• Rédaction d’un avis de droit au sujet de la compatibilité d’une ESCO (energy saving company) en regard du droit du bail.
• Avis de droit relatif au droit de facturer les prestations d’un CPE (contrat de performance énergétique) sous forme de frais accessoires.
• Analyse juridique ayant pour objet d’identifier les différentes normes susceptibles de freiner la réalisation de travaux d’amélioration énergétique ou le développement des énergies renouvelables sur des bâtiments de logements à Genève.
• Avis de droit relatif aux obligations des propriétaires au vu de la réglementation sur la présence d’amiante, de plomb ou de PCB dans les bâtiments
• Avis de droit sur les obligations du propriétaire lorsque l’immeuble ne respecte pas les normes de sécurité.