L’immobilier est aussi une affaire de mandataires. Promoteurs, régisseurs, architectes, conseillers, courtiers, ingénieurs et autres spécialistes de la construction, les professionnels de l’immobilier sont souvent des mandataires liés à leurs clients par des contrats de mandat.

Parfois, sans le savoir, vous serez lié par un contrat de mandat, puisque bien souvent, une relation contractuelle qui ne présente pas les caractéristiques d’un autre contrat (travail ou entreprise, notamment) sera soumise aux règles du mandat.

Voici quelques exemples d’affaires dans lesquelles nous avons conseillé et représenté nos clients :

  • Assistance d’un courtier en vue d’obtenir le paiement de sa commission.
  • Conseils et défense d’un bureau d’architectes en relation avec de prétendus dépassements de devis.
  • Conseils à l’administrateur d’une PPE confronté aux prétentions en responsabilité civile de sa mandante.
  • Rédaction de contrats de courtage et d’apport d’affaires.
  • Assistance à un consortium d’ingénieurs pour obtenir le paiement de ses honoraires et contester les manquements qui lui sont reprochés.
Propriété par étages / copropriété
Lex Koller (LFAIE)
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