Autorisation de construire

Les procédures d’autorisation de construire mettent en œuvre de nombreuses notions juridiques. Des règles de procédure administrative au droit de l’environnement, en passant par les normes de construction et les dispositions de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR), l’ensemble du droit administratif de la construction est susceptible d’être appliqué dans le cadre d’une procédure d’autorisation de construire.

Voici quelques exemples d’affaires dans lesquelles nous avons conseillé et représenté nos clients :

• Recours pour le compte d’un propriétaire en zone villa contre un projet de densification important sur la parcelle voisine.
• Défense de promoteurs suite au recours de voisins contre l’autorisation de réaliser un projet de logements en habitat groupé en zone villa.
• Recours contre une décision constatant un changement d’affectation.
• Recours contre l’autorisation de surélever un immeuble de bureaux.
• Recours contre l’autorisation de réaliser une installation en zone industrielle.
• Assistance d’un propriétaire en vue d’obtenir l’autorisation d’aménager les combles d’un immeuble, puis défense de ses intérêts suite au recours déposé contre l’autorisation de construire.
• Assistance d’un propriétaire en vue d’obtenir l’autorisation de construire une villa dans un périmètre soumis au bruit des avions.
• Recours contre la mise à l’inventaire d’une maison et contre le refus de l’autorisation de démolition.
• Recours contre le refus d’une autorisation d’agrandir une villa en zone agricole.
• Conseils en vue d’obtenir le droit de poser un échafaudage sur le terrain du voisin récalcitrant (droit d’échelage).